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up-date: 01.mai 2013
Organisme d'autorégulation pour les fiduciaires
L'OAR-FIDUCIAIRE|SUISSE est un Organisme d'autorégulation au sens de l'art. 24 de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA, RS 955.0).
Peuvent adhérer à l'OAR les membres de FIDUCIAIRE|SUISSE ou les membres de la Chambre fiduciaire.
Bureau exécutif OAR-FIDUCIAIRE|SUISSE
Monbijoustrasse 20, Case postale 7956, 3001 Berne
Tél.: 031 380 64 80, Fax: 031 380 64 31, oar@fiduciairesuisse.ch
Personnes de contact: Président: Sabine Kilgus, Dr. iur.
Administrateur: Paolo Losinger, avocat
Secrétariat: Svetlana Kneubühl, Jacqueline Rosales
Informations importantes de l'OAR-FIDUCIAIRE|SUISSE / Informations de la FINMA
28.01.2013 Directives pour révision LBA (valables pour les réviseurs externes)
02.01.2013 Formulaires no 7 et no 8 pour l'exercice 2012 (online)
20.12.2012 Circuliare aux IF et aux réviseurs externes: nouveautés dès le 1.1.2013
29.11.2010 Circulaire 2011/01 de la FINMA concernant l'OIF (RS 955.071)
23.09.2010 Circulaire aux IF qui effectuent de la gestion de fortune et qui aquièrent des
capitaux collectifs pour des tiers
01.01.2010 Ordonnance sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel (OIF)
30.09.2009 Promotion de l'autorégulation: fondation d'une association: communiqué de presse
Autorités / Organisations
- CH: FINMA / seco / Bureau de communication (MROS)
Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR)
- International: GAFI / OCDE
Loi et Ordonnance
LBA / OIF / Pratique "Champ d'application LBA"
Organisation OAR
Statuts OAR / Organigramme / Adhésion à l'OAR
Telefon: +41 (0) 380 64 80 | Fax: + 41 (0)31 380 64 31 | e-mail: oar@fiduciairesuisse.ch