Règlements et formulaires
A - Règlements
Statuts OAR (du 1.1.2012)
Règlement OAR (du 1.1.2010)
-- Feuille info "Révision LBA du 1.2.2009"
Concept de contrôle (du 1.1.2010)
-- Nouveau dès le 1.1.2012: Concept de contrôle 2012
Tarifs OAR
B - Formulaires
01: checkliste des données / Table des matières
02: checkliste "Vérification de l'identité"
03: formulaire "Identification de l'ayant droit économique", art. 4 LBA
03anglais: formulaire en anglais: "Verification of the Beneficial Owner’s identity"
04a: formulaire "Ouverture du dossier LBA / profil du client"
04b: formulaire "Développement continu de la relation d'affaires LBA (art. 5 LBA)
05: checkliste "Obligation de clarification", art. 6 LBA
06: Formulaire-06: déclaration spontanée: supprimée par decret de l'AdC le 31.10.2002
07: "Déclaration de l'intermédiaire financier" (obligatoire*) - up-date: 22.12.2011
08: "Rapport du réviseur externe" (obligatoire*) - up-date: 22.12.2011
09: formulaire pour "communication selon l'art. 9 LBA"
10: formulaire "Déclaration d'acceptation"
11: exemple pour le registre des dossier-LBA (formulaire auxiliaire)
12: feuille d'accompagnement - check-liste pour contrôle (formulaire auxiliaire)
13: formulaire "Déclaration personnelle"
14: formulaire "Déclaration de démission de l'OAR selon OIF" (valable dès 1.1.2010)
15: formulaire "Demande de prolongation de délai pour la remise du rapport"
16: formulaire "Transition du dossier LBA à un autre IF - art. 7 LBA"
17: formulaire "Demande pour la période de contrôle prolongée"
18: formulaire "Démission comme réviseur externe"
*) Les formulaires no 7 et no 8 sont obligatoires.
Règle générale : la période de contrôle correspond à l'exercice annuel ordinaire de l'intermédiaire financier (IF). L'IF doit remettre le rapport de contrôle du réviseur externe dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice annuel. Le comité exécutif OAR détermine les conditions concernant les demandes de prolongation de délai (chiffre 8 du concept de contrôle OAR).
Voir aussi les feuilles d'information concernant la remise du rapport de contrôle.
C - Feuilles d'informations
Voir link "feuilles-info pour affiliés"
Telefon: +41 (0) 380 64 80 | Fax: + 41 (0)31 380 64 31 | e-mail: oar@fiduciairesuisse.ch