Règlements et formulaires
A - Règlements
Statuts OAR (du 1.1.2010)
Règlement OAR (du 1.1.2010)
-- Feuille info "Révision LBA du 1.2.2009"
Concept de contrôle (du 1.1.2010)
Tarifs OAR
B - Formulaires
01: Checkliste des données / Table des matières
02: Checkliste "Vérification de l'identitié"
03: Formulaire "Identification de l'ayant droit économique", art. 4 LBA
03anglais: Formulaire en anglais: "Verification of the Beneficial Owner’s identity"
04a: Formulaire "Ouverture du dossier LBA / profil du client"
04b: Formulaire "Développement continu de la relation d'affaires LBA (art. 5 LBA)
05: Checkliste "Obligation de clarification", art. 6 LBA
06: Formulaire-06: déclaration spontanée: supprimée par decret de l'AdC le 31.10.2002
07: "Déclaration de l'intermédiaire financier" (obligatoire*) - up-date: 28.1.2010
Le form. no. 7a est supprimé. Les IF avec période de contrôle prolongée: Veuillez
s-v-p utiliser également le form. no. 7.
08: "Rapport du réviseur externe" (obligatoire*) - up-date: 28.1.2010
Pour les rapports de contrôle des IF avec période de contrôle prolongée: veuillez
également utiliser le form. no. 8
09: Formulaire pour "communication selon l'art. 9 LBA"
10: Formulaire "Déclaration d'acceptation"
11: Exemple pour le registre des dossier-LBA (formulaire d'aide)
12: Feuille d'accompagnement - check-liste pour contrôle (formulaire d'aide)
13: Formulaire "Déclaration personnelle"
14: Formulaire "Déclaration de démission de l'OAR selon OAIF" (valable dès 1.1.2010)
15: Formulaire "Demande de prolongation de délai pour la remise du rapport"
16: Formulaire "Transition du dossier LBA à un autre IF - art. 7 LBA"
17: Formulaire "Demande pour la période de contrôle prolongée"
18: Formulaire "Démission comme réviseur externe"
*) Les formulaires no 7, resp. no. 7a et no 8 sont obligatoires.
Règle générale: La période de contrôle correspond à l'exercice annuel ordinaire de l'intermédiaire financier (IF). L'IF doit remettre le rapport de contrôle du réviseur externe dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice annuel. Le comité exécutif OAR détermine les conditions concernant les demandes de prolongation de délai (chiffre 8 du concept de contrôle OAR).
Voir aussi les feuilles d'information concernant la remise du rapport de contrôle.
C - Feuilles d'informations
Voir link "feuilles-info pour affiliés"
Telefon: +41 41 319 90 50 | Fax: + 41 41 319 92 93 | e-mail: oar@fiduciairesuisse.ch