Feuilles-info pour affiliés
Feuilles d'information concernant la formation continue pour IF et réviseurs externes
Feuille info "Précisions pers de contact LBA" - valables pour la personne de contact LBA
Feuille info "Obligation de formation pour IF" - obligation: 1 cours LBA tous les 2 ans
Feuille info "Obligation de formation pour réviseurs externes" - ch. 12 concept de contrôle
Feuilles d'information concernant les obligations de diligence
Feuille info "Révision LBA du 1.2.2009 - Nouveautés"
Feuille info "Oblig d'établir et de conserver des doc - transition dossier, art. 7 LBA
Feuille info "Trusts"
Feuille info "Règlement OAR - Adaptations matérielles" (valable dès le 1.1.2010)
Feuille info "Concept de contrôle OAR - Nouveautés" (valable dès le 1.1.2010)
Feuilles d'information concernant la remise du rapport de contrôle
Feuille info "Remise du rapport de contrôle LBA" up-date: 1.1.2010
Feuille info "Mandats LBA risque accru" - (valable pour les IF) up-date: 15.10.2009
Critères pour la classification des mandats LBA entre risque accru et non accru
Feuille info "Analyse des risques" - up-date: 15.10.2009
valable pour les réviseurs externes pour la rédaction de l'analyse des risques
Feuille d'information pour les IF qui effectuent de la gestion de fortune
"LPPC: Feuille d'info pour gérants de fortune indépendants (GFI)" up-date: 14.2.2011
Obligation pour les GFI de s'affilier à une organisation professionnelle pour les futures
acquisitions de placements de capitaux collectifs pour des investisseurs non qualifiés
(valable dès le 1.10.2010)
Telefon: +41 (0) 380 64 80 | Fax: + 41 (0)31 380 64 31 | e-mail: oar@fiduciairesuisse.ch