Communication 01/2022 de la FINMA concernant le processus d'autorisation des gérants de fortune et des trustees - 10.05.2022

La FINMA publie la communication 01/2022 pour présenter les étapes nécessaires de la procédure d'autorisation des gestionnaires de fortune et des trustees. Comme les gestionnaires de fortune et les trustees sont soumis à autorisation depuis l'entrée en vigueur de la loi sur les établissements financiers (LEFin; RS 954.a) le 1er janvier 2020, ils doivent déposer une demande d'autorisation auprès de la FINMA, s'affilier à une organisation de surveillance (OS) et remplir les conditions d'autorisation selon l'art. 74 LEFin. Cette période de transition prendra fin le 31 décembre 2022.

L'objectif de la communication est de présenter une nouvelle fois les étapes nécessaires de la procédure d'autorisation, de communiquer des recommandations pour la mise en œuvre des obligations selon la LEFIN et d'exposer le calendrier correspondant (lien direct).